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Circulaire et guide juridique sur le décret 2014-1255


10 AVRIL 2015

Suite au décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat, le Ministère de la Fonction Publique a rédigé la circulaire et le guide juridique suivants :

Circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39476.pdf

Guide juridique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf




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