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Suivi médical postprofessionnel des fonctionnaires exposés aux CMR


20 MAI 2015

Le décret n°2015-567 du 20 mai 2015 donne les modalités de mise en oeuvre du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Voir le lien : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/




Suivi médical postprofessionnel des fonctionnaires exposés aux CMR

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