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Interdiction du vapotage


26 JANVIER 2016

La loi de modernisation du système de santé, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016, indique qu'il est interdit de vapoter notamment dans "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif".
Un décret en Conseil d'État précisera prochainement les conditions d'application.

Voir le JO : https://www.legifrance.gouv.fr/




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