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La cigarette électronique autorisée ?


28 JANVIER 2015

L'ISTNF (Institut de Santé du Nord de la France) a analysé un arrêt de la cour de cassation du 26/11/14. Cet arrêt fait une distinction entre cigarette "traditionnelle" et cigarette électronique et relaxe une personne qui avait été verbalisée alors qu'elle fumait une cigarette électronique dans une gare.

Tant que de nouveaux textes ne sont pas sortis , la cour de cassation estime que la cigarette électronique ne peut pas faire l'objet d'une interdiction, notamment parce que ce système n'existait pas à l'époque où l'interdiction de fumer dans les lieux publics a été décrétée.

Si cet arrêt fait jurisprudence, cela ne facilitera pas notre travail de préventeur... Ce que l'ISTNF conclue à la fin de son article : "Sans doute que la position de l'INRS prônant une interdiction de vapoter en entreprise au sein des règlements intérieurs devra être revisitée."


Voir le lien : http://istnf.fr/news-40-998.html#menu





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