2003

L'évaluation des risques dans les laboratoires de recherche
CPE LYON

Pour la première fois, c’est conjointement que L’ADHYS et le GP’Sup ont organisé leurs journées annuelles sur un thème d’actualité : « l’évaluation des risques professionnels dans les laboratoires de recherche. L’objectif était d’apporter à leurs adhérents l’information nécessaire à la mise en œuvre de la loi du 5 novembre 2001 et de sa circulaire d’application du 18 avril 2002.

Ces journées ont réuni, dans le cadre de l’école de Chimie Physique Electronique CPE Lyon, 279 personnes (194 ADHYS et 85 GP’Sup) et 26 intervenants .

La démarche d’évaluation des risques est inscrite dans le Code du Travail depuis la transposition le 31 décembre 1991 de la Directive européenne **REF** du 12 juin 1989. La loi du 5 novembre 2001 est l’aboutissement de la législation dans ce domaine. L’employeur qui doit inventorier et analyser les risques dans son établissement est dorénavant tenu à une obligation de résultats dans le domaine de la santé-sécurité de ses salariés. La rédaction d’un « Document Unique » a un double but :
· Etablir un état des lieux en matière de dangers et de risques
· Proposer un plan d’action pour les éliminer ou les réduire.
Cette démarche doit être entreprise bien sûr sous la responsabilité et avec l’engagement de la hiérarchie, mais l’esprit et le texte de loi imposent clairement la forte participation de tout le personnel et des préventeurs.
L’obligation faite de mise à jour annuelle du Document Unique et de le tenir à disposition des instances de sécurité (médecins du travail ou de prévention, inspecteurs et Ingénieurs de sécurité, membre de CHS), en fait un outil fondamental pour une gestion programmée et raisonnée des risques professionnels. La démarche doit être, également, à l’origine d’une réduction des coûts (moins d’accidents, moins de maladies), ainsi que d’une action positive sur l’environnement.
Au cours de ces deux jours, nous avons pu prendre conscience aussi, que l’acceptation du risque peut être diversement perçue selon le contexte socio-économique, selon le pays et selon la culture des personnes impliquées.
La réglementation clairement posée, des expériences en cours ou abouties sont venues illustrer la « souplesse directive » de la loi : l’objectif est bien défini et imposé, mais pour l’atteindre, chacun peut adapter sa démarche en fonction de ses spécificités.
Quelques entreprises dont la mise en œuvre de l’évaluation des risques a déjà commencé, ont présenté leur démarche (CEA, Institut Pasteur, Aventis, INPLorraine). D’autres institutions (Education Nationale, CNRS, INSERM) ont présenté un guide d’évaluation à l’usage des responsables hiérarchiques, ou des documents d’aide à l’évaluation dans des domaines plus spécifiques à nos laboratoires (risques biologiques par exemple). Des expériences réalisées en dehors de l’hexagone nous ont également été exposées (Grande Bretagne et Suisse).

Le programme des journées (pdf)