OGM

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L'agrément

La demande

Les organismes genetiquement modifies

L'agrément OGM

Toute création ou utilisation d'organisme génétiquement modifié est soumise à l'obtention préalable d'un agrément. Cet agrément constitue à la fois une autorisation administrative et une analyse de risque conduisant à des exigences de confinement. Cette réglementation évolue et les lignes qui suivent décrivent la réalité de février 2011.

L'expertise technique des demandes d'agrément est assurée par le Haut Conseil aux Biotechnologies (qui remplace la CGG) : 1 rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

Sont concernés les organismes (y compris les cellules) dont le patrimoine génétique a été modifié avec des techniques de recombinaison in vitro d'acides nucléiques. 

Ne sont donc pas des OGM :

  • le résultat d'une sélection ou d'une mutation naturelles (comme les souris SCID)
  • les fusions de cellules (comme les hybridomes produisant des anticorps monoclonaux)
  • certaines cellules immortalisées (comme celles obtenues avec un produits chimiques ou une infection par un virus transformant non OGM)
  • ...

Par contre sont OGM :

  • une bactérie ou une levure transformée par un plasmide non naturel
  • une cellule transfectée par un plasmide
  • une cellule infectée ou transduite par un virus OGM
  • une lignée cellulaire immortalisée grâce à un plasmide porteur du cDNA de la télomérase
  • un organisme (animal ou plante) transgénique (y compris les souris KO)
  • un organisme infecté par un virus OGM ou greffé avec des cellules OGM
  • ...

L'agrément est donné à une unité de recherche pour une combinaison précise d'éléments :

  • un site géographique (l'expérimentation peut se dérouler dans plusieurs bâtiments, mais toujours sur le même site)
  • une ou des installation(s) décrite(s) (locaux et matériel) respectant la 

Réglementation

Sur les niveaux de confinement

  • un thème de recherche (pouvant comprendre plusieurs projets)
  • des étapes et des méthodes
  • des OGM décrits
  • des responsables et des opérateurs
  • une durée de 5 ans.

On distingue deux groupe d'OGM : groupe I et groupe II.

Le groupe I comprend les OGM de la classe de risque 1, le groupe II, les OGM des classes 2, 3 ou 4.

La différence essentielle pour l'instant est dans le mode de contrôle des modifications apportées aux OGM ou projets décrits dans la demande d'agrément : ces modifications doivent être notées dans un registre OGM pour le groupe I ; elles doivent être notifiées au préalable au HCB pour le groupe II. 

Exemple de registre OGM



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Dernières Actualités

05 FEVRIER 2012 : Ouverture des inscriptions aux 29èmes journée de l'ADHYS "Santé au travail : Comment prendre en compte les risques psychosociaux" les 29 et 30 mars 2012 à l'université de Lorraine (Metz).

Journées/tables rondes

2011 : Les risques biologiques : Préoccupations actuelles et prévention
2010 : Le risque chimique : Préoccupations actuelles et prévention
2009 : Facteur humain et prévention